Pourquoi le nombre de mandats de chancelier n’est pas limité
28 septembre 2021
Angela Merkel continue d'expédier les affaires courantes jusqu'à la formation du prochain gouvernement allemand. Après seize ans au pouvoir et quatre mandats consécutifs, la chancelière allemande a décidé de se retirer. Un choix personnel car le nombre de mandats n'est pas limité par la Loi fondamentale pour un chancelier ou une chancelière.
>>> Lire aussi : Angela Merkel garde la main en attendant un nouvel exécutif
Une démocratie parlementaire
L'Allemagne est une démocratie parlementaire. A la tête de l'exécutif, il y a bien un président fédéral, actuellement Frank-Walter Steinmeier, mais c'est le chancelier (ou la chancelière), qui est le chef du gouvernement et qui concentre les plus grands pouvoirs.
La Loi fondamentale (Constitution allemande) définit son rôle en ces termes : le chancelier doit "fixer les grandes orientations de la politique et en assumer la responsabilité".
Mais il n'existe pas de limite du nombre de mandats possibles fixée par la loi pour le chancelier.
Dans une interview exclusive pour la Deutsche Welle en 2017, Angela Merkel a expliqué ainsi cette non-limitation, qui ne lui posait pas problème : "En Allemagne, on vote pour les partis. C'est pourquoi on ne peut pas limiter le nombre de mandats des partis. Et cela revient au parti de choisir le chancelier. En revanche, le mandat du président fédéral est limité".
>>> Lire aussi : Interview exclusive: Merkel sereine avant le vote
Mode de désignation
Contrairement au président de la République dans de nombreux pays, le chancelier allemand n'est pas élu au suffrage universel direct. Il est élu tous les quatre ans par les députés du Bundestag, sur proposition du président fédéral. Cela signifie que la personnalité élue à la chancellerie doit convenir à une majorité de députés.
Quand, comme c'est le cas depuis les élections de dimanche dernier, aucune majorité claire ne se dessine, aucun parti n'a le nombre d'élus nécessaires pour imposer son candidat sans concertation. Alors il faut que les partis négocient des compromis pour trouver une personnalité consensuelle, à même de former un gouvernement de coalition.
>>> Lire aussi : Allemagne : les négociations de coalition ont déjà débuté
Ici, Angela Merkel annonce au président du Bundestag qu'elle accepte le résultat du vote et donc de rempiler pour un quatrième mandat de chancelière, en 2018 :
En dernier lieu, il revient au président fédéral de confirmer le choix des députés en nommant ensuite officiellement le chef du gouvernement qui vient prêter serment devant les députés du Bundestag.
Longévité et stabilité
Helmut Kohl a ainsi gouverné durant seize ans, comme Angela Merkel. Konrad Adenauer, le premier chancelier fédéral de l'histoire de la RFA, est, lui, resté quatorze ans au pouvoir.
>>> Lire aussi : Angela Merkel : les raisons de sa longévité à la tête du gouvernement
A titre de comparaison, à compter de 2008, la France a introduit une limite de deux mandats de cinq ans (donc dix ans en tout) pour son président de la République.
Depuis la création de la République fédérale d'Allemagne en 1948, neuf chanceliers ont été à la tête du gouvernement (contre neuf présidents en France depuis 1958). Les Allemands n'ont voté que trois fois pour l'alternance :
- en 1969 avec Willy Brandt (SPD) qui a succédé au chrétien-démocrate Kurt George Kiesinger, un ancien nazi.
- en 1998 lorsqu'ils portent le SPD au pouvoir et que Gerhard Schröder devient chancelier.
- en 2016, l'année où Angela Merkel (CDU) devient chancelière.
Hormis ces trois exceptions, le chancelier a toujours été reconduit dans ses fonctions après les élections législatives. Lorsqu'un chancelier a une bonne cote de popularité, les électeurs allemands misent sur la stabilité et reconduisent la même majorité au Bundestag.
Mécanismes de destitution
Davantage que la non-réélection, c'est la démission qui peut être à l'origine du départ d'un chancelier. La moitié des chanceliers de RFA ont ainsi quitté leurs fonctions avant d'arriver à terme de leur mandat en cours : Helmut Schmidt, Ludwig Erhard, Konrad Adenauer et Willy Brandt ont démissionné, soit parce que la majorité parlementaire sur laquelle ils s'appuyaient a volé en éclats, soit parce qu'ils ont été éclaboussés par un scandale politique.
>>> Lire aussi : Merkel, chancelière pour toujours?
Un chancelier peut aussi être contraint au départ par le Bundestag lorsque les députés votent contre lui une "motion de défense constructive" (konstruktives Misstrauensvotum).
Les députés doivent en ce cas procéder au choix de son successeur par vote majoritaire. Cela est arrivé en 1982 au social-démocrate Helmut Schmidt, qui a dû céder la place au conservateur Helmut Kohl.