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Quelles réparations pour les victimes en Centrafrique ?

Jean-Fernand Koena
26 mai 2023

La réparation à accorder aux victimes des crises qu'a connues le pays divise les juges centrafricains et internationaux de la Cour pénale spéciale.

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Une audience devant la Cour Pénale Spéciale Centrafricaine
La Cour Pénale Spéciale Centrafricaine entend tout faire pour la reprise des dossiers d’indemnisationImage : BARBARA DEBOUT/AFP

Les condamnés du tout premier procès des crimes de guerre commis à Koundjili et Lemouna, devant la Cour pénale spéciale, n'ont toujours pas vu leur responsabilité précisée.

Par conséquent, la réparation due aux victimes reste en attente. La cause de ce retard : la divergence entre les juges nationaux et internationaux, comme le reconnait Alain Ouaby Bekaï, procureur spécial adjoint de cette juridiction.

''On a tous été surpris par le renvoi effectué par la section d'assises qui nous dit qu'au dernier moment, il n'y avait pas eu d'entente entre les juges. Vous savez, la décision entre les juges d'assises est collégiale et à nombre impair'', dit Alain Ouaby Bekaï.

''Logiquement, lorsqu'il y a la majorité, cela va de soi que le juge qui est mis en minorité s'incline pour permettre à cette section de vider son délibéré. C'est au dernier moment que l'un des magistrats mis en minorité s'est retiré du processus. Ce qui a conduit le président à décider du renvoi sine die pour la nouvelle composition de la section d'assises'', ajoute Alain Ouaby Bekaï.

Depuis lors, rien ne semble bouger et les victimes attendent la nouvelle équipe sensée se prononcer sur la nature de la réparation, à partir de la décision de la cour d'assises qui devrait être rendue sous peu.

''La question de la réparation est un désagrément''

Des juges de la Cour spéciale entrent dans la salle d'audience
La partie civile au procès est toujours bloquée à cause d’une divergence entre les juges centrafricains et internationaux Image : Nacer Talel/AA/picture alliance

Une fausse note pour Bertin Boto, secrétaire général des organisations des victimes de crise en Centrafrique.

"Nous saluons déjà la Cour pénale spéciale qui a condamné les bourreaux. Mais la question de la réparation est un désagrément car pour nous, les victimes, nous attendons la réparation. Or, l'audience sur les réparations est renvoyée aux calendes grecques et nous disons qu'il est un devoir de fixer la réparation", estime Bertin Boto.

La ligue centrafricaine des droits de l'Homme, une organisation des droits humains constituée partie civile au procès est très remontée.

''Nous avons demandé à quoi cela servait d'avoir une cour pénale spéciale qui est en train de trainer en longueur avec des juges internationaux qui font six semaines en Centrafrique et qui prennent ensuite des vacances dans leur pays. Ils voyagent trois à quatre fois dans l'année sur le budget de l'Etat mais sans résultat'', déplore Joseph Bindoumi, son président avant d'ajouter que ''ce que le peuple attendait, c'était qu'on punisse les bourreaux. Lorsque nous avons appris que l'audience pour juger sur les réparations, dommages et intérêts était renvoyée, nous étions furieux parce que l'intérêt de ce procès, pour nous, c'était que les victimes soient dédommagées'.'

Alors que les partenaires financiers exigent de la CPS une accélération des procédures, la convergence de vue entre les juges centrafricains et internationaux reste un préalable pour que la confiance s'établisse entre cette cour et les victimes.