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Pierre Hazan et la justice transitionnelle

28 novembre 2023

Entretien avec Pierre Hazan, spécialiste de la justice transitionnelle, sur les façons de rétablir la paix sociale après des violences dans un pays.

https://p.dw.com/p/4ZPsy

Le Conseil national de transition du Tchad – qui fait office de Parlement au Tchad – vient d’adopter une loi d’amnistie générale. En vertu d’un accord passé avec l’opposant Succès Masra à Kinshasa, ce texte prévoit donc d’amnistier les personnes, civils ou militaires, impliquées, poursuivies ou condamnées suite aux violences du 20 octobre 2022, lors de manifestations de l’opposition réprimées dans le sang.
Le Tchad n’est pas le seul pays à décréter une amnistie après de graves violences.

L’Algérie en avait adopté une aussi après la décennie noire des années 1990, mais l'Afrique du Sud aussi, ou le Mali ont également eu recours à des lois d’amnistie. En mars 2023, l’opposition du Bénin en proposait une en faveur de personnes considérées comme des prisonniers politiques
Mais l’amnistie n’est qu’une option parmi d’autres dans ce qu’on appelle la justice transitionnelle. C’est-à-dire la justice qui survient après des violences extraordinaires, des guerres, des crimes contre l’humanité – une justice dont l’objectif est de concourir au retour de la paix sociale.
Nous en discutons cette semaine avec notre invité, Pierre Hazan, spécialiste de la justice transitionnelle et auteur de "Négocier avec le diable", paru en 2022 aux Editions Textuel.

Extrait de l'entretien avec Pierre Hazan :

 

Pierre Hazan: L'amnistie remonte à la Grèce antique. En théorie, elle est interdite pour les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et les actes de génocide.

DW : Est-ce que cela signifie que, même si une loi d'amnistie a été adoptée dans un pays donné, certains auteurs de crimes peuvent quand même être poursuivis par la Cour pénale internationale pour ces crimes ?

Complètement. Une loi peut être décrétée par un pays qui dirait "Nous offrons une amnistie générale" mais la CPI, si elle est saisie d'une affaire et si elle considère que cet individu est effectivement l'auteur de crimes internationaux et qu'il se trouve dans un territoire où il peut être appréhendé, il peut être poursuivi.

DW: Y a-t-il d'autres solutions que l'amnistie en vue d'une réconciliation nationale et pour restaurer la paix dans un pays qui a traversé de graves violences, ou des conflits ?

C'est tout l'enjeu de la justice dite traditionnelle, dans un pays qui sort d'une guerre civile, il faut rétablir une unité nationale. Cela peut passer par une variété de mécanismes : naturellement la justice pénale, mais aussi la justice réparative - avec des commissions d'enquête, des commissions Vérité et Réconciliation, que ce soit aussi par l'ouverture des archives, ce qu'on appelle le droit à la vérité - ou encore le droit à des réparations individuelles ou collectives, ou cela peut être aussi des garanties de non-répétition, c'est-à-dire en prenant des mesures qui garantissent par exemple que les minorités seront constitutionnellement protégées. 
Donc il y a de nombreux mécanismes qui portent sur le droit dit à la vérité, le droit à la justice pénale, le droit aux réparations ou le droit aux garanties de non-répétition.

Droits et Libertés  est une émission préparée, produite et présentée par Sandrine Blanchard
Avec un merci cette semaine à Pierre Hazan

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